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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17383 C Inscrit le 30 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17097 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17097

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17609 et 17610 du rôle Inscrits le 18 février 2004 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17753 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 17 mars 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ... ... et Monsieur ... ... ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17609 et 17610 du rôle Inscrits le 18 février 2004 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17102 du rôle Inscrit le 29 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17061 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 ============================= Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-école -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17070 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17095 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17701 du rôle Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17736 du rôle Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 16 mars 2004 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 12 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17296 C Inscrit le 12 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 mars 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17403C Inscrit le 2 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17251 C Inscrit le 8 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 mars 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17473C Inscrit le 16 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17474C Inscrit le 16 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par les époux et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17344 C Inscrit le 19 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 mars 2004 Recours formé par et son épouse, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17465C Inscrit le 15 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par les époux et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17653 C Inscrit le 24 février 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 mars 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17280 C Inscrit le 11 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 mars 2004 Recours formé par Monsieur contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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