Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17487C Inscrit le 19 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 17418 C et 17419 C Inscrits le 7 janvier 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------ Audience publique du 23 mars 2004 Recours formés par ... et l’administration communale de Bettendorf

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17444C Inscrit le 12 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par les époux ...-..., Remich contre le ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17666C Inscrit le 27 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par les époux , contre le ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17064 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17064 du rôle, déposée le 17 octobre 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17640 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17646 du rôle Inscrit le 23 février 2004 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17164 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17735 du rôle Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17181 du rôle Inscrit le 20 novembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17126 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17126 du rôle et déposée le 3 novembre 2003 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17203 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17203 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17021 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17096 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17096 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17071 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17071 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17033 du rôle Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17039 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ... , contre une décision du Ministre des Finances en matière de service à temps partiel JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17284 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17276 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ..., , en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17277 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de classement