Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18279 C Inscrit le 24 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17723 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 30 juin 2004 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17723 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17710 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 1er juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17710 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17581 du rôle Inscrit le 16 février 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17581 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17590 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par Madame ... et consort, et sa fille Mademoiselle ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17590 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17628 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par Madame ... et sa fille, Mademoiselle ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17628 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16533 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16533 du rôle et déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18276 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 30 juin 2004 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17206 du rôle Inscrit le 26 novembre 2003 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de morcellement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18152 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 30 juin 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18152 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18158 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18158 du rôle, déposée le 1er juin 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18238 du rôle Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 29 juin 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX S.A., contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme YYY S.A., en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17576 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15471, 15790 et 17374 du rôle respectivement inscrits les 18 octobre 2002, 23 décembre 2002 et 29 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formés par la société anonyme ... s.a., ... contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17578 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17578 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17754 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17630 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17645 du rôle Inscrit le 23 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17663 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17726 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le