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17742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17742 du rôle Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 31 mars 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17742 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17128.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17128 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17144.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17144 du rôle Inscrit le 10 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17406 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _____________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17513C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17513C Inscrit le 26 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par ..., Dudelange contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17542C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17542C Inscrit le 2 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17744C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17744C Inscrit le 15 mars 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 16 février 2004, no
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17668C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17668C Inscrit le 1er mars 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 16 octobre 2003,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17554C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17554 C Inscrit le 9 février 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17545C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17545C Inscrit le 4 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17556C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17556C Inscrit le 9 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par les époux et consort, contre le ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17546C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17546C Inscrit le 4 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17679C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17679 C Inscrit le 2 mars 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17222C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17222C Inscrit le 1er décembre 2003 —————————————————————————————————————— Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitée MOWO COLLECTIVITES S.à r.l. en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17246 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16977.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16977 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17178 du rôle Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., et leur fils Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17187 du rôle Inscrit le 21 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
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16976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'
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