Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18322 du rôle Inscrit le 1er juillet 2004 Audience publique du 9 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18316 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18316 du rôle et déposée le 30 juin 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17509 du rôle Inscrit le 23 janvier 2004 Audience publique du 8 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17336 C inscrit le 18 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du premier avril 2004 Recours formé par . contre une décision du bourgmestre de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17508 du rôle Inscrit le 23 janvier 2004 Audience publique du 8 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17323 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 8 juillet 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17510 du rôle Inscrit le 23 janvier 2004 Audience publique du 8 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18296 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18296 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17785 du rôle Inscrit le 18 mars 2004 Audience publique du 8 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17785 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18298 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17544 du rôle Inscrit le 4 février 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2004 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18091 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16335 du rôle Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur Xxx, Ettelbruck contre des décisions du ministre de la Santé ainsi que des conseil d’administration et conseil de direction du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique en présence de Monsieur Yyy, (B)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17551 du rôle Inscrit le 6 février 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2004 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17647 du rôle Inscrit le 23 février 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17683 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16088 du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 18 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Pierre PROBST,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17810 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16088a du rôle Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Pierre PROBST,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17699 du rôle Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5