Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17695 du rôle Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18289 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., alias Z.S. contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17763 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17612 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17612 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17802 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17432 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par l’administration communale de Mertert contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16326 du rôle Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16326 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17515 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17650 du rôle Inscrit le 24 février 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17650 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17570 du rôle Inscrit le 12 février 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17570 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17620 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16326 du rôle Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17693 du rôle Inscrit le 4 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17792 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17722 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18056 du rôle Inscrit le 13 mai 2004 Audience publique du 2 juillet 2004 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes ..., ... et ..., ..., contre une décision rendue en matière de marchés publics, en présence des sociétés ..., ... ... et ... ... ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17478 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 1er juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17478 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17580 du rôle Inscrit le 16 février 2003 Audience publique du 1er juillet 2004 ============================= Recours introduit par M. ..., X. contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17615 C Inscrit le 19 février 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er juillet 2004 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17565 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 1er juillet 2004 ============================= Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le