Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18047 du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18047 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17242 du rôle Inscrit le 5 décembre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17242 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17484 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17484 du rôle et déposée le 16 janvier 2004 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17540 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 14 juin 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Pétange en matière de candidature --------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17368 du rôle Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17601 du rôle Inscrit 18 février 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17601 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17045 et 17076 du rôle Inscrits respectivement les 13 et 21 octobre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formés par Monsieur ..., et consorts, ainsi que par Madame ..., épouse ..., contre une délibération du conseil communal de Diekirch en matière d’exécution de mesures anti-crues

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17608 du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17608 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17368a du rôle Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17397 du rôle Inscrit 2 janvier 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17397 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18175 du rôle Inscrit le 7 juin 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Monsieur M.B., alias K.M., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18197 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 11 juin 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... , ... , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 18140 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 11 juin 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... , ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16637 C Inscrit le 27 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (jugement entrepris du 22 mai 2003) Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16637C Inscrit le 27 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUIN 2004 Recours formé par xy contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail (jugement entrepris du 22 mai 2003, n° du rôle 15801) Vu l’arrêt du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17467 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17592 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 10 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18132 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 juin 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par l'association sans but lucratif ... , , contre une décision du ministre des Transports en matière d'agrément --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18132 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 juin 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par l'association sans but lucratif GUILDE LUXEMBOURGEOISE DES CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE, Luxembourg, contre une décision du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17330 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 9 juin 2004 ========================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de voirie communale ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête