Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17579 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17786 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16990 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formés par les consorts ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Medernach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16990 du rôle et déposée le 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16996 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bissen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16996 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17210 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17048 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17049 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17788 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17286 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17793 du rôle Inscrit le 22 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 25 mars 2004 ============================= Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..., en matière de nomination ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17108 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17657 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 25 mars 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17657 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16917 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ... ..., , en présence du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16917 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16805 du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière d’admission au Centre Universitaire du Luxembourg ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17112 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17787 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16556 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par les époux JM et CK, , et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Koerich en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17748 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17438C Inscrit le 9 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre l’association sans but lucratif