Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16738 et 17272 du rôle Inscrits respectivement les 18 juillet et 10 décembre 2003 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre des décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT I. Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16977 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17178 du rôle Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ..., et leur fils Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17187 du rôle Inscrit le 21 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17579 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17786 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16990 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formés par les consorts ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Medernach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16990 du rôle et déposée le 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16945, 16976 et 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================= Recours formés par les époux ... et ..., , contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16996 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bissen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16996 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16738 et 17272 du rôle Inscrits respectivement les 18 juillet et 10 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre des décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17210 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17048 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17049 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17788 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17286 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17793 du rôle Inscrit le 22 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 25 mars 2004 ============================= Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..., en matière de nomination ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17108 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17657 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 25 mars 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17657 du rôle et