Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16966 du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17172 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17253 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17728 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17625 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de 1. Monsieur et 17 autres consorts en matière d’élection des délégués du personnel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17742 du rôle Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 31 mars 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17742 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17128 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17144 du rôle Inscrit le 10 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17406 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _____________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17513C Inscrit le 26 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par ..., Dudelange contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17542C Inscrit le 2 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17744C Inscrit le 15 mars 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 16 février 2004, no

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17668C Inscrit le 1er mars 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 16 octobre 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17554 C Inscrit le 9 février 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par les époux contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17545C Inscrit le 4 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17556C Inscrit le 9 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par les époux et consort, contre le ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17546C Inscrit le 4 février 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17679 C Inscrit le 2 mars 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17222C Inscrit le 1er décembre 2003 —————————————————————————————————————— Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitée MOWO COLLECTIVITES S.à r.l. en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17246 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la