Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17865 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 14 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17865 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17828 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 8 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17827 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 8 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17233 et 17234 du rôle Inscrits le 3 décembre 2003 Audience publique extraordinaire du 2 avril 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT I. Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17340 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique extraordinaire du 2 avril 2004 Recours formé par les époux ... et ..., ..., contre une décision du régent de la classe 8ième TE 1 du Lycée du Nord de Wiltz en matière d’enseignement secondaire technique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17336 C inscrit le 18 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du premier avril 2004 Recours formé par . contre une décision du bourgmestre de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17221 C inscrit le 1er décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par contre une décision de l’administration communale de Colmar-

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16925C Inscrit le 22 août 2003 Audience publique du premier avril 2004 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre la société anonyme en matière d’établissements classés Appel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 14913 du rôle) --------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16926C Inscrit le 22 août 2003 Audience publique du premier avril 2004 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre la société anonyme . en matière d’établissements classés Appel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 15058 du rôle) ------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17026 et 17256 du rôle Inscrits les 6 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17189C Inscrit le 21 novembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par la société .. s. à r.l. contre une délibération du conseil communal de Mersch un arrêté du ministre de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17065 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17813 C Inscrit le 25 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ... en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17026 et 17256 du rôle Inscrits les 6 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17089 C Inscrit le 27 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par la société en nom collectif ... contre une décision du ministre de l’Environnement et une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16968 du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Mademoiselle ..., Maroc contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16968 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15104 et 15502 du rôle Inscrits respectivement les 10 juillet 2002 et 28 octobre 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formés par Madame ..., épouse ..., (B) contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière d’employé JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17282 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16966a du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17257 du rôle Inscrit le 9 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17257 du rôle et déposée au greffe du