Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17315 du rôle Inscrit le 16 décembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., Sandweiler contre une délibération du conseil communal de Sandweiler et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur X, B- en matière d’aménagement des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17302 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17302

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17153 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une délibération du conseil communal de la commune de Waldbillig en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17153 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17216 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17107 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l, , contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publics JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17283 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par Mme ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17283 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17107 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée X s.à r.l, , contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17922 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 22 avril 2004 ============================= Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17179 du rôle Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17179 du rôle, déposée le 17 novembre 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17265 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17265 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17266 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17266 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17885 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17885 du rôle et déposée le 9 avril 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17080 du rôle Inscrit le 23 octobre 2003 Audience publique du 21 avril 2004 =============================== Recours formé par Madame ... et son fils Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17804 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17799 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 21 avril 2004 ============================= Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17799 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17884 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17884 du rôle et déposée le 9 avril 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17886 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 19 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17908 du rôle Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 19 avril 2004 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17879 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 15 avril 2004 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17864 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 14 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17864 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe