Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16585 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17329 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17324 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17324 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17325 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17499 du rôle Inscrit le 21 janvier 2004 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’avancement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17499 du rôle et déposée le 21 janvier 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16585a du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°17365 du rôle Inscrit le 23 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’usage de titres JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17351 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17351 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17098 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par la société ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17098 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17289 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17358 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17358 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17301 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 ============================ Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., ... en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17301 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 6 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17261 C inscrit le 10 décembre 2003 Numéro du rôle : 17285 C inscrit le 12 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- Audience publique du 6 mai 2004 n° du rôle 17261C Recours formé par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13843 du rôle Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 13 mars 2002 =============================== Recours formé par la société anonyme ... S.A. et la société en commandite par actions ... s.à r.l. et Cie S.c.a. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13843a du rôle Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 5 mai 2004 =============================== Recours formé par la société anonyme ... S.A. et la société en commandite par actions ... s.à r.l. et Cie S.c.a. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17162 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 ========================== Recours introduit par les époux ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17877 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 5 mai 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17877 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17030 du rôle Inscrit le 9 octobre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17030 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16797 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------