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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17480a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur PP, (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., ainsi que de 1) et 11 autres consorts en matière de délégations du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17481 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Madame ...., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17458 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’élection des délégués du personnel en présence de la société à responsabilité limitée ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17480 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17085 C Inscrit le 24 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17170 C Inscrit le 14 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... et consorts en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17238C Inscrit le 4 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience du 12 février 2004 Requête en relevé de forclusion formée par ..., en présence du ministre de la Justice -----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17459 C Inscrit le 14 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 février 2004 Recours formé par ... contre une décision du directeur de Inspection du Travail et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17173 C Inscrit le 17 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17476 C Inscrit le 16 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 février 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17109C Inscrit le 30 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par la société anonyme ...., Mamer, en matière de marchés publics et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16697 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur . ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16698 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16699 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16861 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2003 par Maître Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17236C Inscrit le 3 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17235C Inscrit le 3 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17347 C du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Requête en relevé de forclusion formée par ..., Bourscheid en présence du ministre de la Justice ---------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16931C Inscrit le 25 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ..., Luxembourg en matière de discipline Appel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16809 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16809 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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