Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15605 et 15674 du rôle Inscrits les 13 novembre et 2 décembre 2002 Audience publique du 2 février 2004 Recours formés par la société anonyme X. S.A., Luxembourg, contre 1) une décision du ministre de l’Environnement et 2) une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17018 et 17152 du rôle respectivement inscrit le 1er octobre 2003 et 11 novembre 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT I. Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16466 du rôle Inscrit le 27 mai 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par 1) l’association sans but lucratif H., , et 2) Monsieur ..., ... contre une décision implicite du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16433 et 16456 du rôle Inscrits respectivement les 15 et 23 mai 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16988 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16988 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17077 du rôle Inscrit le 23 octobre 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _____________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17010 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 2 février 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17010 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17186 C Inscrit le 21 novembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16967 du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 29 janvier 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., (Colombie) contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16859C du rôle Inscrit le 8 août 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2004 Recours formé par la société anonyme contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17227 C Inscrit le 3 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par Madame contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16494 du rôle Inscrit le 4 juin 2003 Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de police des étrangers et naturalisation JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17190 C Inscrit le 21 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17168 C Inscrit le 14 novembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17428 C Inscrit le 8 janvier 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16541 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 28 janvier 2004 ============================= Recours formé par la société ... et consorts, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17006 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 28 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17175C Inscrit le 17 novembre 2003 _______________________________________________________________________ Audience publique du 27 janvier 2004 Recours formé par ..., Luxembourg contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17185C Inscrit le 20 novembre 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004 Recours formé par les époux et consort contre le ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17195 C Inscrit le 24 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 janvier 2004 Recours formé par , Echternach contre le ministre de la Justice en matière de