Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16608 du rôle Inscrit le 20 juin 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16973 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame X, contre une décision de la ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse en matière d’adoption JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16973 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16599 du rôle Inscrit le 20 juin 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16599 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17331 C Inscrit le 18 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 janvier 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre Monsieur en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17361 C Inscrit le 23 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17321 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17321 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16568 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16811 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16603 du rôle Inscrit le 20 juin 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par les époux et ... et Monsieur ......, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16612 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16612 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16399 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 ============================== Recours introduit par M. ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de M. ... et de son épouse, Mme ..., , en matière de permis de construire ------------------