Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18227 C Inscrit le 14 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18252 C Inscrit le 18 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Waldbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16738 et 17272 du rôle Inscrits respectivement les 18 juillet et 10 décembre 2003 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre des décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT I. Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17862 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15037b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16738 et 17272 du rôle Inscrits respectivement les 18 juillet et 10 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre des décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17833 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17873 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17875 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite