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30761 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17096 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17096 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17071 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17071 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17033 du rôle Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17039 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ... , contre une décision du Ministre des Finances en matière de service à temps partiel JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17284 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17276 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ..., , en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17277 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de classement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17414 du rôle Inscrit le 7 janvier 2004 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17414 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17729 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 19 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 10 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17311 C Inscrit le 15 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par Monsieur et son épouse, Madame et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17496 C inscrit le 20 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par les époux et consort contre deux décisions du ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16919 C Inscrit le 21 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par ... et ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17446 C inscrit le 12 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2004 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17495 C inscrit le 20 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16791 C inscrit le 29 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16947 du rôle Inscrit le 29 août 2003 Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée H., contre 1. un règlement pris par la commune d’Ermsdorf 2. un arrêté d’approbation du Grand-Duc 3. une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17332 C Inscrit le 18 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par Monsieur et son épouse, et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17180 du rôle Inscrit le 18 novembre 2003 Audience publique du 18 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17448 C inscrit le 12 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16918 C Inscrit le 21 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2004 et , ... contre une décision de la bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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