Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16982 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16601 du rôle Inscrit le 20 juin 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16983 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17016 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17016 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17415 du rôle Inscrit le7 janvier 2004 Audience publique du 9 janvier 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame et Monsieur contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17424 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 9 janvier 2004 ============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17278 C Inscrit le 11 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 janvier 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16526 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique du 7 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16678 du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 Audience publique du 7 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16678 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16869 du rôle Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 7 janvier 2004 Recours formé par les époux et ...-..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16595 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 7 janvier 2004 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17291 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 7 janvier 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17291 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17258 du rôle Inscrit le 9 décembre 2003 Audience publique du 7 janvier 2004 ------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16737 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 7 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16756 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 7 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions prises conjointement par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17371 du rôle Inscrit le 29 décembre 2003 Audience publique du 2 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15799 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 31 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16459 du rôle Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16459 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16307 du rôle Inscrit le 18 avril 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de discipline ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16579 du rôle Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de la circonscription régionale de Diekirch de la police grand-ducale et une décision du directeur général de la police grand-