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17883.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17883 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17883
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19894C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19894 C Inscrit le 2 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18669.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18669 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 8 octobre 2004 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société de droit allemand ... ... ..., ... ..., contre trois décisions de la ministre des Travaux publics en matière marchés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18676a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18676 du rôle Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 9 novembre 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... ... et ... ... , ... contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de construire ----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18676 du rôle Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 8 octobre 2004 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... ... et ... ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de construire -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18100C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18100C Inscrit le 24 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ...-..., contre le ministre de la Justice en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18218C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18218C Inscrit le 14 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16789 du rôle Inscrit le 29 juillet 2003 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., Luxembourg contre une décision de l’établissement public Centre National Sportif et Culturel en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17834 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18215C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18215C Inscrit le 11 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
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18184C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18184 C Inscrit le 8 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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18216C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18216C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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18006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18006 du rôle Inscrit le 3 mai 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18250C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18250 C Inscrit le 18 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17952.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17952 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18224C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18224C Inscrit le 14 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en
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18666C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18666 C Inscrit le 27 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17953 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17599 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 ============================== Recours formé par les sociétés M. S.A., , et S. S.A., , contre deux décisions du collège échevinal de la commune de X., en présence de la société anonyme V. S.A., , en matière de marchés
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17642 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17642 du rôle et déposée au greffe du
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