Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos 17488C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19012 du rôle Inscrit le 15 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ========================== Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19027 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 18789 et 19019 du rôle Inscrits les 28 octobre et 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 Recours introduits par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Madame ... et Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18700 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 ============================= Recours formé par la société de droit néerlandais T. B.V. et consort contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18950 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 13 avril 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19649 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 13 avril 2005 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19105 C Inscrit le 6 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19123 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19131 C Inscrit le 7 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19140 C Inscrit le 10 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19059 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19056 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18718 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004 Audience publique du 11 avril 2005 ============================ Recours formé par la société anonyme N. Ltd SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19579 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19579 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19591 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête déposée le 1er avril 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19466 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19466 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19578 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19578 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19472 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 30 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la