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- Télécommunications
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18126C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18126C Inscrit le 27 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18217C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18217 C Inscrit le 14 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par les époux --- – ---, et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18180C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18180 C Inscrit le 7 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18149C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18149C Inscrit le 1er juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18232 C Inscrit le 14 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18173 C Inscrit le 7 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18174C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18174 C Inscrit le 7 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17254 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 septembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construire -------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17756 rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 29 septembre 2004 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée X. S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18630C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18630C du rôle Inscrit le 3 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2004 Recours formé par , Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17613 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17613 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18089.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18089 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17091 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de X. en matière d’aménagement des agglomérations ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17688 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’allocation de famille ---------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17868 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17868 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17750 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17750 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17749 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision Du bureau d’imposition Luxembourg Y en matière d’impôt sur les salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17749 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17932.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17932 du rôle Inscrit le 20 avril 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2004,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°17784 du rôle Inscrit le 18 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’élections du Collège médical JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17784 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17704C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17704 C Inscrit le 8 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par l’administration communale de ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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