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18491C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18491 C Inscrit le 2 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18127 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18751 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18756C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18756C Inscrit le 21 octobre 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par ..., Trintange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18742C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18742C Inscrit le 19 octobre 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18138.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18138 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18435C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18435 C Inscrit le 21 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18143 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18529C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18529 C Inscrit le 10 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18820.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18820 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18820 du rôle et
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- Chambre : 1
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18738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18738 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18823 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18823 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18824 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... , ... , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18407.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18407 C Inscrit le 15 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre de la
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18420.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18420 C Inscrit le 19 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre de
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- Chambre : 1
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18223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18223 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18104 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18104
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18119.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18119 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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- Chambre : 2
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18088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18088 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18088
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18190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18190 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================= Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------
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