Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18636 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18636 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18638 du rôle Inscrit le 8 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18634 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18627 du rôle Inscrit le 3 septembre 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18554C du rôle Inscrit le 16 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 8 septembre 2004 Recours formé par ..., Diekirch contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18581 du rôle Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18628 du rôle Inscrit le 3 septembre 2004 Audience publique du 10 septembre 2004 Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes ... ... et ... ... ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence de la société à responsabilité limitée ... ... ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18557 du rôle Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18562 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18617 du rôle Inscrit le 27 août 2004 Audience publique du 1er septembre 2004 =========================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17631 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur ... ..., contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17673 du rôle Inscrit le 1er mars 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Madame ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18498 du rôle Inscrit le 4 août 2004 Audience publique du 25 août 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18498 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18582 du rôle Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18582 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17803 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17805 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18536 du rôle Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 18 août 2004 Recours formé par Monsieur ,,, ,,,, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18536 du rôle et déposée le 10 août 2004 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18510 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 13 août 2004 Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18516 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 13 août 2004 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDEN (Syndicat Intercommunal de Dépollution des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17896 C Inscrit le 13 avril 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique de vacation du 11 août 2004 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour