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18425.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18425 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 11 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18381 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18415 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18457 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18472 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18487 du rôle Inscrit le 30 juillet 2004 Audience publique du 3 août 2004 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18433 du rôle Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 29 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18433 du rôle, déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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18432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18432 du rôle Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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18365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18365 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 ============================= Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18448 du rôle Inscrit le 22 juillet 2004 Audience publique du 29 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18448 du rôle, déposée le 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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18430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18430 du rôle Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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18436.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18436 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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18454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18454 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18454 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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17559a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17559a du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 17559 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17727.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17727 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17559.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17559 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18391 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18405 du rôle Inscrit le 15 juillet 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18321.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18321 du rôle Inscrit le 1er juillet 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18305 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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