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17805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17805 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18536 du rôle Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 18 août 2004 Recours formé par Monsieur ,,, ,,,, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18536 du rôle et déposée le 10 août 2004 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18510.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18510 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 13 août 2004 Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18516 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 13 août 2004 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDEN (Syndicat Intercommunal de Dépollution des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17896C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17896 C Inscrit le 13 avril 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique de vacation du 11 août 2004 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18425.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18425 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 11 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18381 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18415 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18457 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18472 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18487 du rôle Inscrit le 30 juillet 2004 Audience publique du 3 août 2004 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18433 du rôle Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 29 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18433 du rôle, déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
18432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18432 du rôle Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
18365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18365 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 ============================= Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18448 du rôle Inscrit le 22 juillet 2004 Audience publique du 29 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18448 du rôle, déposée le 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
18430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18430 du rôle Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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18436.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18436 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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18454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18454 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18454 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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17727.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17727 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Chambre : 2
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18391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18391 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------------------------------------
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