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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18399C Inscrit le 14 juillet 2004 _______________________________________________________________________ Audience publique du 11 novembre 2004 Recours formé par les époux ... ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 28 juin 2004,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18375C Inscrit le 9 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ... , contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18390C Inscrit le 12 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18359C Inscrit le 8 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 18408 C et 18409C Inscrits le 15 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2004 Recours formés par les époux et et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18469C Inscrit le 28 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18484C Inscrit le 30 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18260 C Inscrit le 21 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18137 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18213 du rôle Inscrit le 11 juin 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17823 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17823 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18139 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18347 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17981 C Inscrit le 29 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ..., Roedgen contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18048 C Inscrit le 12 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2004 Recours formé par ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17912C Inscrit le 15 avril 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2004 Recours formés par les époux ...et ..., Luxembourg, contre des décisions de l'administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18788 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 4 novembre 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de en présence de Mesdames ... et ... ..., en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17015a du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., ... en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... ..., en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18754 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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