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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18399C Inscrit le 14 juillet 2004 _______________________________________________________________________ Audience publique du 11 novembre 2004 Recours formé par les époux ... ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 28 juin 2004,
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18375C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18375C Inscrit le 9 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ... , contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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18390C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18390C Inscrit le 12 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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18359C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18359C Inscrit le 8 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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18408C-18409C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 18408 C et 18409C Inscrits le 15 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2004 Recours formés par les époux et et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière
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18469C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18469C Inscrit le 28 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de
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18484C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18484C Inscrit le 30 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de
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18260C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18260 C Inscrit le 21 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le
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18137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18137 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18213 du rôle Inscrit le 11 juin 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
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17823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17823 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17823 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18139 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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18347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18347 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
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17981C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17981 C Inscrit le 29 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ..., Roedgen contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination
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18048C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18048 C Inscrit le 12 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2004 Recours formé par ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en
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17912C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17912C Inscrit le 15 avril 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2004 Recours formés par les époux ...et ..., Luxembourg, contre des décisions de l'administration communale de
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18788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18788 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 4 novembre 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de en présence de Mesdames ... et ... ..., en matière de permis de construire
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- Instance : Référé
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17015b.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17015a du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 24 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., ... en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
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18094C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... ..., en
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18754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18754 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous
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