Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19278 du rôle Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19278 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18606 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., Australia contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18606 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18624 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18683 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., (E) contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi que des communications du préposé du bureau de Recettes de Luxembourg, sinon du directeur de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18601 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18601 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18607 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18607 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19003 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux ... - ..., contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19075 C Inscrit le 23 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux ... - ... et consorts, Septfontaines contre deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19383 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 1er mars 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18963 C Inscrit le 9 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18880 C Inscrit le 18 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux ... – ..., contre deux décisions du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18917 C Inscrit le 29 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux ... – ... et consorts, contre deux décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19004 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18987 C Inscrit le 13 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19074 C Inscrit le 23 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17621 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18597 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18597 du rôle et déposée le 25 août 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17968 et 18167 du rôle respectivement inscrits les 26 avril 2004 et 3 juin 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par l’administration communale de Mertert en présence des sociétés XXX s.a. et YYY s.a. contre une décision du ministre de l’Environnement ainsi qu’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18844 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 28 février 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18521 du rôle Inscrit le 9 août 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et de la société anonyme ..., en matière