Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18846 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 28 février 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18721 du rôle Inscrit le 14 octobre 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société anonyme ...s.a., contre une décision de l’administration communale de Wincrange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18721 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18514 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18514 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18622 du rôle Inscrit le 31 août 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par Messieurs ..., et ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18622 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18632 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18632

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18453 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construire ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18723 du rôle Inscrit le 15 octobre 2004 Audience publique du 28 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur YYY, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18707 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18707 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19333 du rôle Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 25 février 2005 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ... ... et ... ... , ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17817 C Inscrit le 30 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18325 C Inscrit le 2 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevins

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18324 C Inscrit le 2 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevins

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18997C Inscrit le 14 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19215C Inscrit le 24 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX - XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19345 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 24 février 2005 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ---------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19034C Inscrit le 16 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19307 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19307 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19306 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19306 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18770 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18770 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17931 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (F) contre une décision du ministre des Transports en matière de transports -------------------------------------------------------------------------------------