Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18308 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2004 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18312 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17917 C Inscrit le 15 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2004 Recours formé par ... contre une délibération du conseil communal de en matière de discipline - Appel - (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18374 C Inscrit le 9 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18310 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2004 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points - Appel - (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18402 C Inscrit le 15 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Derenbach contre une décision du ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18596C Inscrit le 25 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 26 octobre 2004 Recours formé par ... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14853 du rôle Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 25 octobre 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construire et de fermeture de chantier -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14735 du rôle Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de raccordement au réseau d’égout et au réseau de distribution d’eau JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18103 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17606 du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18172 du rôle Inscrit le 4 juin 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18172 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17976 du rôle Inscrit le 27 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Mesdames et ..., (I) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17822 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17822 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17832 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17832

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18326 du rôle Inscrit le 5 juillet 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17891 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17891 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18156 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18156 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18244 du rôle Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17907 du rôle Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le