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18388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18388 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 13 juillet 2004 ============================ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par ... ... , Luxembourg en matière de candidature -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17488C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 17488C et 17537C Inscrits les 19 et 30 janvier 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004 Recours formé par le ministre de l’Environnement, Luxembourg et le syndicat de chasse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17537C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 17488C et 17537C Inscrits les 19 et 30 janvier 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004 Recours formé par le ministre de l’Environnement, Luxembourg et le syndicat de chasse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18330 du rôle Inscrit le 5 juillet 2004 Audience publique du 13 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17811C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17811C Inscrit le 25 mars 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004 Recours formé par ... ..., contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18299.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18299 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 13 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18368 du rôle Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 13 juillet 2004 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17622 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 12 juillet 2004 Recours formé par la société anonyme ... s.a., Luxembourg, contre des décisions du bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16986 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003 Audience publique du 12 juillet 2004 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de A. en matière de permis de construire --------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16986 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17568 du rôle Inscrit le 11 février 2004 Audience publique du 12 juillet 2004 Recours formé par Madame ..., épouse , (F) contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignement ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17697.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17697 du rôle Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 12 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17697
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17703 du rôle Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 12 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17809.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17809 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 12 juillet 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17809
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18376 du rôle Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 12 juillet 2004 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18235 du rôle Inscrit le 15 juin 2004 Audience publique du 12 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18235 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18322 du rôle Inscrit le 1er juillet 2004 Audience publique du 9 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18316 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18316 du rôle et déposée le 30 juin 2004 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17509 du rôle Inscrit le 23 janvier 2004 Audience publique du 8 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17336C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17336 C inscrit le 18 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du premier avril 2004 Recours formé par . contre une décision du bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17508.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17508 du rôle Inscrit le 23 janvier 2004 Audience publique du 8 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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