Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17871 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 =============================== Recours formé par les époux ..., et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18479 C Inscrit le 29 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux – , contre le ministre de l’Intérieur en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17015a du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., X. en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18693C Inscrit le 7 octobre 2004 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., Derenbach contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18766 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... ... , Luxembourg, contre une décision du gouvernement, en matière de marchés publics -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18766 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... ... , , contre une décision du gouvernement, en matière de marchés publics --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18266C Inscrit le 22 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre des Transports en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18761 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18753 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ..., épouse ... ..., et consorts, , contre une décision du bourgmestre de ... ... ..., en présence de la ... ... ... ... en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18759 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17929 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17929 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 17965 du rôle Inscrit le 26 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17876 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17015 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ..., ... en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18481 C Inscrit le 29 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ...-... et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18524 C Inscrit le 9 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17930 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17930 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18032 du rôle Inscrit le 7 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18032 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17636 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé de l’Etat