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18413.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18413 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
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18114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18114 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 18114 du rôle et déposée le 26 ami 2004 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18123.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18123 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18123 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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18129.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18129 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27
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- Chambre : 2
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18473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18473 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------
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18117.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18117 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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18135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18135 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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18300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18300 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
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18306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18306 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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17838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17838 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
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18392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18392 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
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18584.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18584 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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18150.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18150 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
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18157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18157 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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18253.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 18253 du rôle Inscrit le 18 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================ Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
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18493C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18493C Inscrit le 3 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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18269C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18269 C Inscrit le 22 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux — et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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18278C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18278 C Inscrit le 24 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de ... contre ... ..., en matière de permis de bâtir - Appel -
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18492C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18492C Inscrit le 2 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
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18351C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18351C Inscrit le 7 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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