Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18403 du rôle Inscrit le 15 juillet 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17676 du rôle Inscrit le 1er mars 2004 Audience publique du 12 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17174 du rôle Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 15 juillet 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre 1. une décision de la commission d’examen 2. une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et 3. un arrêté du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17740 C Inscrit le 12 mars 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2005 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17915 C Inscrit le 15 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2004 Recours formé par Madame ... ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17502 du rôle Inscrit le 21 janvier 2004 Audience publique du 15 juillet 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre 1. une décision de la commission d’examen 2. une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et 3. un arrêté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17439 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 15 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., .. (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17491 C Inscrit le 19 janvier 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juillet 2004 Recours formé par . contre une décision de la commune de Niederanven en présence de . en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18355 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17498 C Inscrit le 20 janvier 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 juillet 2004 Recours formé par l’Union des Caisses de Maladie contre une prise de position prise par l’Entente des hôpitaux

TribuTnrailbaudnmaliandismtrinaitsitfratif du GrdaunGd-rDanudc-hDéudcheéLduexLeumxbemoubrogu Numéro 17155 du rôle Inscrit le 12 novembre 2003 Audience publique du 15 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du commissaire de district de Diekirch en matière de nomination de deux commissaires spéciaux JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17687 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17757 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 15 juillet 2004 ============================ Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18357 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18353 du rôle Inscrit le 7 juillet 2004 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17637 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé au service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18050 du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ... S.A., en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18051a du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ... S.A., en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17808 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18282 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25