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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18372 C Inscrit le 9 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux – et consort, , contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18273 C Inscrit le 22 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18318 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18292C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18293C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17957 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. H GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18337 C Inscrit le 6 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17892 du rôle Inscrit le 13 avril 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 =============================== Recours formé par les époux Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18346 C Inscrit le 6 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17604 du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 ============================== Recours formé par les époux ..., ... contre une décision émanant du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement ---------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18188 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17945 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17880 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18118 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18209 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Beaufort contre deux décisions du ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18645 C Inscrit le 13 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18633 C Inscrit le 6 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Beaufort contre une décision du ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18313 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18264 du rôle Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Kosovo) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17732 du rôle Inscrit le 11 mars 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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