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18810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18810 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18686 du rôle Inscrit le 5 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts --------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18834 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18361.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18361 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée X Horlogerie Sàrl, Luxembourg contre deux décisions de la Commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18362 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail _____________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18362 du rôle et déposée le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18692 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 =============================== Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18691 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19318C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19318 C Inscrit le 16 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2005 Recours formé par , alias contre une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18811.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18811 C Inscrit le 5 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Marnach contre deux décisions du ministre de la Justice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18826.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18826 C Inscrit le 8 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18082c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18855.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18855 C Inscrit le 12 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18856.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18856 C Inscrit le 12 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ... et consorts, Weilerbach contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18935.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18935 C Inscrit le 2 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18191.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18191 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur Xxx et feu Monsieur Yyy, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et des décisions de l’Institut viti-vinicole en matière de viticulture
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18845 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18853 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18732 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Requête formée par Monsieur ..., , en présence du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18635 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18369 du rôle Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 21 février 2004 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18369 du rôle, déposée le 9 juillet 2004 au greffe du tribunal
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