Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17628 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par Madame ... et sa fille, Mademoiselle ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17628 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16533 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16533 du rôle et déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18276 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 30 juin 2004 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17206 du rôle Inscrit le 26 novembre 2003 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de morcellement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18152 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 30 juin 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18152 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18158 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 30 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18158 du rôle, déposée le 1er juin 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18238 du rôle Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 29 juin 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX S.A., contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme YYY S.A., en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17576 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15471, 15790 et 17374 du rôle respectivement inscrits les 18 octobre 2002, 23 décembre 2002 et 29 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formés par la société anonyme ... s.a., ... contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17578 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17578 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17754 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17630 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17645 du rôle Inscrit le 23 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17663 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17726 du rôle Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17306 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision implicite de refus du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subvention étatique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17339 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17522 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17307 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subvention étatique JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17557 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 28 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour