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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17894 du rôle Inscrit le 13 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17023 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17023 du rôle et déposée le 2 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17831 du rôle Inscrit le 5 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18377 du rôle Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17863 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17872 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17882 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18208 C Inscrit le 11 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18207 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2004 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18212 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18251 C Inscrit le 18 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par , Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18205 C Inscrit le 11 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par , Waldbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18227 C Inscrit le 14 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18252 C Inscrit le 18 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Waldbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17862 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17833 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17873 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17875 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17303 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 30 septembre 2004 ================================ Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision émanant du conseil communal de la Ville d’X. et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18201C Inscrit le 9 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ..., en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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