Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18124 C Inscrit le 27 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17715 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17716 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18304 C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux – contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18226 C Inscrit le 14 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18702 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... ... , ..., contre une décision de l'administration des bâtiments publics, en matière de marchés publics ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17977 du rôle Inscrit le 28 avril 2004 Audience publique du 13 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18643 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004 Audience publique du 13 octobre 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18263 C Inscrit le 21 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18241C Inscrit le 16 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2004 Recours formé par ..., ... et ..., Remich, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18109 C Inscrit le 26 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2004 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17923 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17941 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17992 du rôle Inscrit le 30 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17951du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18107 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18107 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17840 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé public JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17840 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17839 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17839 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17881 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17881 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17897 du rôle Inscrit le 13 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------