Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18659 du rôle Inscrit le 20 septembre 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Requête déposée par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18576 du rôle Inscrit le 19 août 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18576

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18511 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18511

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18475 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre une décision implicite de rejet du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18664 du rôle Inscrit le 22 septembre 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18664 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18660 du rôle Inscrit le 20 septembre 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Requête déposée par Madame ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18887 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 7 décembre 2004 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire --------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18271C Inscrit le 22 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par ..., Mersch, contre une décision du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18503C Inscrit le 5 août 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18142C Inscrit le 1er juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une délibération du conseil communal de la commune de ... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18165C Inscrit le 3 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... s.a. contre une délibération du conseil communal de la commune de ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18092 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18092 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18382 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18579 du rôle Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18387 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18912 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18125 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18394 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18424 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 --------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18548 du rôle Inscrit le 13 août 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite