Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18326 du rôle Inscrit le 5 juillet 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17891 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17891 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18156 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18156 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18244 du rôle Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17907 du rôle Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 25 octobre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18372 C Inscrit le 9 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux – et consort, , contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18273 C Inscrit le 22 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18318 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18292C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18293C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17957 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

H GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18337 C Inscrit le 6 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17892 du rôle Inscrit le 13 avril 2004 Audience publique du 21 octobre 2004 =============================== Recours formé par les époux Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18346 C Inscrit le 6 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17604 du rôle Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 ============================== Recours formé par les époux ..., ... contre une décision émanant du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18188 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17945 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17880 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18118 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17107 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 20 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l, , contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publics JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et