Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17867 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 ================================ Recours formé par la société anonyme E. et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme C. S.A., Luxembourg, et de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17705 du rôle Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 ================================ Recours formé par la société anonyme E. et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme C. S.A., Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18044 du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs ... et ..., en matière d’établissements classés et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17824 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme Xxx S.A., Mersch JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18515 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18589 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17890 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Luxembourg s.à r.l., ... contre une décision de la commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18153 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par les époux feu ... et ... et leur fils ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18153 du rôle et déposée le 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18567 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18559 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18559 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18954 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 14 décembre 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... ... , ... contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitée ... ... ... , ... en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18229C Inscrit le 14 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 décembre 2004 Recours formé par les époux ..., contre des délibérations du conseil communal de et des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18334C Inscrit le 5 juillet 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Remich contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18465 du rôle Inscrit le 27 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17626 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18220 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18277 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT JUGEMENT Vu la requête déposée le 22 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18611 du rôle Inscrit le 26 août 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18611

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18240 du rôle Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18240 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18363 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18363 du rôle et déposée au greffe du