Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 17965 du rôle Inscrit le 26 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17876 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18481 C Inscrit le 29 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ...-... et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18524 C Inscrit le 9 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17930 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17930 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18032 du rôle Inscrit le 7 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18032 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17636 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18730 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17634 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., (D) contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17635 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., (D) contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18729 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18072 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par les époux ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18734 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17956 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18007 du rôle Inscrit le 3 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18007 du rôle et déposée le 3 mai 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18025 du rôle Inscrit le 5 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18009 du rôle Inscrit le 3 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17798 du rôle Inscrit le 23 mars 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17791 du rôle Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux délibérations du conseil communal de Junglinster et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18161 du rôle Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formés par la société anonyme s.a., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18161 du