Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
17823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17823 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17823 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18139.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18139 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18347 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17981C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17981 C Inscrit le 29 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ..., Roedgen contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18048C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18048 C Inscrit le 12 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2004 Recours formé par ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17912C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17912C Inscrit le 15 avril 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2004 Recours formés par les époux ...et ..., Luxembourg, contre des décisions de l'administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18676a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18676 du rôle Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 9 novembre 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... ... et ... ... , ... contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de construire ----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18676 du rôle Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 8 octobre 2004 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... ... et ... ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de en matière de permis de construire -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18788 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 4 novembre 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de en présence de Mesdames ... et ... ..., en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18094C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... ..., en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18754 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17871 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 =============================== Recours formé par les époux ..., et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18479C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18479 C Inscrit le 29 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17507C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux – , contre le ministre de l’Intérieur en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18693C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18693C Inscrit le 7 octobre 2004 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., Derenbach contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18266C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18266C Inscrit le 22 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre des Transports en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18761 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18753 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ..., épouse ... ..., et consorts, , contre une décision du bourgmestre de ... ... ..., en présence de la ... ... ... ... en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18759 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17929 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17929 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1196
- Page 1197
- Page 1198
- Page 1199
- Page 1200
- ...
- Page suivante