Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18163 du rôle Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18163 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18662 du rôle Inscrit le 21 septembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de volontaire de police JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18662 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18980 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19013 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2005 Recours formé par les époux ..., (Belgique) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18743 C Inscrit le 19 octobre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18265 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin dentiste JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18265 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18262 du rôle Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17902 du rôle Inscrit le 14 avril 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18134 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours introduit par la société à responsabilité limitée C., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée de droit allemand R., (D) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18314 du rôle Inscrit le 29 juin 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18350 du rôle Inscrit le 7 juillet 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ... et consort, en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18350 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19005 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 6 janvier 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par MM. ... ... , , ... ... , , et ... ... , , l’association sans but lucratif ... ... et ses membres, ainsi que par les syndicats de pêche de et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18571 C Inscrit le 17 août 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005 Recours formé par les époux ... - ..., (F) ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18625 C Inscrit le 2 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18626 C Inscrit le 2 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18570 C Inscrit le 17 août 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2005 Recours formé par les époux ... ..., (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18181 du rôle Inscrit le 7 juin 2004 Audience publique du 5 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18181 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17979 du rôle Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 5 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de changement d’affectation ________________________________________________________________________ JUGEMENT