Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18024 du rôle Inscrit le 5 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18024

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18169 du rôle Inscrit le 4 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17942 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17942

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18246 du rôle Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================= Recours formé par les époux ... et ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18026 du rôle Inscrit le 6 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18060 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18060

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18105 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18105 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18413 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18114 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 18114 du rôle et déposée le 26 ami 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18123 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18123 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18129 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18473 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18117 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18135 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18300 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18306 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17838 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18392 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18584 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18150 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif