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18407.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18407 C Inscrit le 15 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18420.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18420 C Inscrit le 19 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18223 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18104 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18104
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18119.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18119 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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- Instance : Tribunal
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18088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18088 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18088
- Type de contentieux : Administratif
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18190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18190 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ============================= Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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18155.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18155 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
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18364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18364 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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18130.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18130 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18130 du rôle, déposée le 27 mai 2004 au greffe du
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- Chambre : 1
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18077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18077 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18077
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18294.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18294 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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18069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18069 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18069 du rôle et déposée au greffe du
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- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18081 du rôle Inscrit le 19 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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18280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18280 du rôle Inscrit le 24 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18280 du rôle, déposée le 24 juin 2004 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18295.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18295 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18102.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18102 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18102 du
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18281.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18281 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------------------------
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18287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18287 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------
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18290.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18290 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’expulsion ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT
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