Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17924 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 5 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de changement d’affectation ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18442 du rôle Inscrit le 22 juillet 2004 Audience publique du 9 juin 2005 ============================ Recours introduit par les sociétés anonymes LU. S.A., , BE. S.A., , TO. S. p. A., et CE. S. p. A., , contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18482 C Inscrit le 29 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18552 C Inscrit le 16 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2005 Recours formé par ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18552 C Inscrit le 16 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2005 Recours formé par ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18258 du rôle Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 3 janvier 2005 ============================== Recours formé par Madame ..., ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18259 du rôle Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 3 janvier 2005 ============================== Recours formé par Madame ..., ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17550 du rôle Inscrit le 5 février 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18022 du rôle Inscrit le 4 mai 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Grevenmacher en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18101 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines -------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18389 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de candidature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18141 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Kehlen contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18236 du rôle Inscrit le 15 juin 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par les époux ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18236 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19069 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’expulsion ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18038 du rôle Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et une décision du ministre des Finances en matière de fonctionnaire de l’Etat JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18564 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18564 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18036 du rôle Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Requête de Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines ainsi que du ministre des Finances en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18160 du rôle Inscrit le 2 juin 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation du contrat de travail -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19018 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 21 décembre 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur K., S., contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en présence de Mesdames B., S. en matière de permis de construire -------

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18908 du rôle Inscrit le 25 novembre 2004 Audience publique du 20 décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... ainsi que par leurs enfants , et , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------