Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17874 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation de faire le commerce ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18426 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18421 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... s.a., Luxembourg, contre une décision du ministre des Finances en matière d’agrément ____________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18841 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18841 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18840 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18840 du rôle déposée le 9 novembre 2004

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18491 C Inscrit le 2 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18127 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18751 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18756C Inscrit le 21 octobre 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par ..., Trintange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18742C Inscrit le 19 octobre 2004 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18138 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18435 C Inscrit le 21 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18143 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18529 C Inscrit le 10 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18820 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18820 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18738 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18823 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18823 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18824 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... , ... , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18360a du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Revu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18360 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la