Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18881C Inscrit le 18 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 18027C et 18043C Inscrits les 6 et 11 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formés par la société anonyme XXX XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17925 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18539 C Inscrit le 11 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18049 C Inscrit le 12 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision d’approbation du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18849C Inscrit le 11 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, xxx contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18852C Inscrit le 12 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19210 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 27 janvier 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... , ... ... ... (... ), contre deux décisions de la ... ... ... ... ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18551 du rôle Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18565 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur X., contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18717 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18778 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18781 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18071a du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18071 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18775 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18776 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17989 du rôle Inscrit le 30 avril 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 ============================= Recours formé par M. ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18563 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18507 du rôle Inscrit le 5 août 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en