Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18317 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18317 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18500 du rôle Inscrit le 4 août 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18532 du rôle Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18476 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2004 par Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18418 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18418 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18459C Inscrit le 26 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., Reuler contre le ministre de la Justice en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18380 C Inscrit le 12 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18412C Inscrit le 16 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18384 C Inscrit le 12 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ... et consort, contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18447 C Inscrit le 22 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux – et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18451 C Inscrit le 23 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18464C Inscrit le 27 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18618 du rôle Inscrit le 27 août 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18474 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjour ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18078 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18078 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18087 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18784 du rôle Inscrit le 27 octobre 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18106 du rôle Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18053 du rôle Inscrit le 13 mai 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18053 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18383 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif