Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17761 et 17767 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17985 du rôle Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux ...et ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière d’établissements classés JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17774 et 17775 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17773 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17776 et 17779 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18907 du rôle Inscrit le 25 novembre 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... ... et ... ... ainsi que par leurs enfants ..., ... et ..., ... contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17774 et 17775 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17761 et 17767 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17770 et 17778 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17776 et 17779 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17914 du rôle Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18444 C Inscrit le 22 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18445C Inscrit le 22 juillet 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 novembre 2004 Recours formé par ..., Rodange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18485 C Inscrit le 30 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17835 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., en matière de contributions indirectes _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17835 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18379 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18275 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., (Chine) contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18275 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18096 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 ============================ Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ,,, contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d'autorisation de séjour ------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17983 du rôle Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Madame ... et Madame ..., veuve ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17983 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18385 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18385