Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003 Audience publique du 29 novembre 2004 ================================ Recours formés par I.) la société à responsabilité limitée M. SARL et la société anonyme C. S.A. II.) la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K.

1 Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003 AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005 Recours formés par I.) la société à responsabilité limitée M. SARL et la société anonyme C. S.A. II.) la société de droit allemand K. GmbH et la société de droit allemand G. GmbH contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18798 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18785 du rôle Inscrit le 27 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18795 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19218 du rôle Inscrit le 25 janvier 2005 Audience publique du 31 janvier 2005 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... ... , ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------

Tribunal administratif GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG N° 18233 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2005 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18233 du rôle et déposée en date du 14 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18594 du rôle Inscrit le 24 août 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18434 du rôle Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18434 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18452 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18452 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18688 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18688 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19213 du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 28 janvier 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par M. ..., , et consorts contre un arrêté du ministre de la Sécurité sociale en présence de l’Union des caisses de maladie en matière de sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18740 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18746 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18884C Inscrit le 19 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et XXX XXX, XXX contre le ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18889C Inscrit le 22 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17980 du rôle Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18099 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., , contre quatre décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18099 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18757 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18886C Inscrit le 19 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en