Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19784 du rôle Inscrit le 9 mai 2005 Audience publique du 12 mai 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19299 C Inscrit le 11 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par les époux XXX XXX -XXX et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19317C Inscrit le 16 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX et consorts, XXX contre les ministres de la Justice et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19769 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19769 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19302 C Inscrit le 14 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19313C Inscrit le 14 février 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision de la commission en matière d’aides au logement Appel (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19688 C Inscrit le 18 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19707 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 12 mai 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19657 C Inscrit le 13 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17796 du rôle Inscrit le 22 mars 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19141 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19141 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19765 du rôle Inscrit le 4 mai 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19182 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18996 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19122 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19122 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19637 du rôle Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19283 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 11 mai 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18668 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19038 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19038 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19086 du rôle Inscrit le 27 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de regroupement familial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro