Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18162 du rôle Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 ============================= Recours formé par M. ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18716 du rôle Inscrit le 12 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ..., contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18859 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2005 Recours formé par ..., Derenbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18737 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18779 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18288 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18733 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18733

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18741 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18749 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18777 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18437 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18063 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 ============================== Recours formé par les consorts ... et ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18709 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18586 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18684 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19154 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005 Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19154 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16630 C Inscrit le 26 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux et consort en matière d’autorisation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19051 C Inscrit le 21 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16630 C Inscrit le 26 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux XXX et XXX XXX et consort en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18828 C Inscrit le 8 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -