Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18499C Inscrit le 4 août 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 novembre 2004 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18497C Inscrit le 3 août 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 novembre 2004 Recours formé par ..., Rodange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18528 du rôle Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18456 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18456 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17538 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Tierce opposition formée par Monsieur ..., à l’encontre d’un jugement du 18 décembre 2003, n° 15096 du rôle rendu sur recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18070 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., , et par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18183 du rôle Inscrit le 7 juin 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18183 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18189 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formés par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18189 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18739 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18202 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18512 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18866 du rôle Inscrit le 17 novembre 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... ..., Luxembourg, contre une décision du gouvernement, en matière de marchés publics ------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18762 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18035 du rôle Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18108 du rôle Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18315 du rôle Inscrit le 29 juin 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18393 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18393 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18320 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18386 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18386 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17913 du rôle Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête