Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18544 C Inscrit le 12 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18546C Inscrit le 13 août 2004 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par le ministre du Travail et d l’Emploi, Luxembourg contre ... ..., en matière de permis de travail Appel (jugement entrepris du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17765 et 17978 du rôle Inscrits les 17 mars et 28 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17769 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17766 et 17772 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17770 et 17778 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17781 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17759 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17762 et 17777 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17764 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17690 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17690 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17765 et 17978 du rôle Inscrits les 17 mars et 28 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17768 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17771 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17762 et 17777 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17780 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17760 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17766 et 17772 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18086 du rôle Inscrit le 19 mai 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18378 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro