Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18441 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18696 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de volontaire de police JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par Maître Alex

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18713 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================ Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18193 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18799 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18831 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18865 du rôle Inscrit le 17 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18735 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18806 du rôle Inscrit le 3 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18771 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18858 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19117 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18301 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18301 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19134 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19142 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18575 du rôle Inscrit le 19 août 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19219 du rôle Inscrit le 25 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19219 du rôle, déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18341 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Mesdames Xxx, Luxembourg et Yyy, Luxembourg, contre un bulletin d’établissement séparé et en commun émis par le bureau d’imposition Luxembourg II en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18827 C Inscrit le 8 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18231 C Inscrit le 14 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Audience publique du 1er février 2005 Recours introduit par les époux ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de