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18142C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18142C Inscrit le 1er juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une délibération du conseil communal de la commune de ... en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18165C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18165C Inscrit le 3 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... s.a. contre une délibération du conseil communal de la commune de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18092 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18092 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18382 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18579.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18579 du rôle Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18387.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18387 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18912 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18125.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18125 du rôle Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18394 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18424 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 --------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18548 du rôle Inscrit le 13 août 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16708C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16708C Inscrit le 11 juillet 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, Luxembourg contre le ministre des Finances en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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16771C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16771C Inscrit le 25 juillet 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par l’Office National du Remembrement contre la société anonyme ... s.a., Luxembourg en matière de marchés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18323C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18323C Inscrit le 2 juillet 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de contre , en matière d’inscription au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18574C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18574C Inscrit le 19 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par , contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17066C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17066C Inscrit le 20 octobre 2003 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 22 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18555 du rôle Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de X en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18555 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17067c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17067 C Inscrit le 20 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par , Dudelange contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18206C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18206 C Inscrit le 11 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par .... ..., ..., contre le directeur de l’administration des Contributions directes en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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18039C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18039C Inscrit le 10 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de
- Type de contentieux : Administratif
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