Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18038 du rôle Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et une décision du ministre des Finances en matière de fonctionnaire de l’Etat JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18564 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18564 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18036 du rôle Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Requête de Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines ainsi que du ministre des Finances en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18160 du rôle Inscrit le 2 juin 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation du contrat de travail -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19018 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 21 décembre 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur K., S., contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en présence de Mesdames B., S. en matière de permis de construire -------

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18908 du rôle Inscrit le 25 novembre 2004 Audience publique du 20 décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... ainsi que par leurs enfants , et , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18462 C Inscrit le 27 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Madame ... ... et consort, et sa fille, Mademoiselle ... ... contre deux décisions du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18075 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18075

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18530 du rôle Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18530 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18587 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18438 C Inscrit le 21 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18932C Inscrit le 1er décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18395 du rôle Inscrit le 13 juillet 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18395 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18962 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18593 du rôle Inscrit le 24 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ...,... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18593 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18239 du rôle Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours introduit par la société anonyme C. S.A., contre une décision de l’administration communale de Bascharage en présence de la société anonyme Entreprise de Constructions, de Voirie et de Pavages D. S.A., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18449 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18568 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18568

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18255 C Inscrit le 18 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004 Recours formé par la société s.à r.l., contre 1) une délibération du conseil communal de , 2 un arrêté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18561 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------