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- Télécommunications
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18325C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18325 C Inscrit le 2 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18324C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18324 C Inscrit le 2 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18997C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18997C Inscrit le 14 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19215C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19215C Inscrit le 24 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX - XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19345 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique du 24 février 2005 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ---------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19034C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19034C Inscrit le 16 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19307 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19307 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19306 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19306 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18770 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18770 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17931 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (F) contre une décision du ministre des Transports en matière de transports -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18810 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18686 du rôle Inscrit le 5 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts --------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18834 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18361.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18361 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée X Horlogerie Sàrl, Luxembourg contre deux décisions de la Commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18362 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail _____________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18362 du rôle et déposée le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18692 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 =============================== Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18691 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19318C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19318 C Inscrit le 16 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2005 Recours formé par , alias contre une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18811.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18811 C Inscrit le 5 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Marnach contre deux décisions du ministre de la Justice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18826.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18826 C Inscrit le 8 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
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