Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18962 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18593 du rôle Inscrit le 24 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ...,... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18593 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18239 du rôle Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours introduit par la société anonyme C. S.A., contre une décision de l’administration communale de Bascharage en présence de la société anonyme Entreprise de Constructions, de Voirie et de Pavages D. S.A., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18449 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18568 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18568

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18255 C Inscrit le 18 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004 Recours formé par la société s.à r.l., contre 1) une délibération du conseil communal de , 2 un arrêté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18561 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10784 du rôle Inscrit le 3 juillet 1998 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ... S.A., Luxembourg en matière de raccordement au réseau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17971 du rôle Inscrit le 27 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formés par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence des époux ... et ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18044a du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs ... et ..., en matière d’établissements classés et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17731 du rôle Inscrit le 11 mars 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le n° du rôle 17731 déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18066 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de subvention d’intérêt _____________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17825 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX Luxembourg S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17867 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 ================================ Recours formé par la société anonyme E. et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme C. S.A., Luxembourg, et de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17705 du rôle Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 ================================ Recours formé par la société anonyme E. et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme C. S.A., Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18044 du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs ... et ..., en matière d’établissements classés et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17824 du rôle Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme Xxx S.A., Mersch JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18515 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18589 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17890 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Luxembourg s.à r.l., ... contre une décision de la commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance JUGEMENT Vu la requête