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19364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19364 du rôle Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19555 du rôle Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19824 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19511.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19511 du rôle Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19511 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19022.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19022 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 20 juin 2005 ============================ Recours introduit par la société anonyme A. S.A. et consorts contre une décision de l’administration communale de Schuttrange en matière de marchés publics ------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19442.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19442 du rôle Inscrit le 4 mars 2005 Audience publique du 20 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19841C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19841C Inscrit le 20 mai 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19564C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19564C Inscrit le 29 mars 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, Remerschen contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19840C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19840 C Inscrit le 20 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19036 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19808C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19808 C Inscrit le 17 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19962 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 16 juin 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19425.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19425 du rôle Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19425 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19585C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19585C Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel (jugement entrepris du 7 mars 2005, no 18911 du rôle) ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19929 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19928 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 16 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19928 du rôle et déposée le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19603C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19603C Inscrit le 4 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19611C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19611C Inscrit le 6 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19633C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19633C Inscrit le 8 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX-XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de
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19692C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19692C Inscrit le 19 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
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