Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18855 C Inscrit le 12 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18856 C Inscrit le 12 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ... et consorts, Weilerbach contre deux décisions du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18935 C Inscrit le 2 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18191 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur Xxx et feu Monsieur Yyy, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et des décisions de l’Institut viti-vinicole en matière de viticulture

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18845 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18853 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18732 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Requête formée par Monsieur ..., , en présence du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18635 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18369 du rôle Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 21 février 2004 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18369 du rôle, déposée le 9 juillet 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18833 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18842 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18947 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18947 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18712 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18541 du rôle Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par la société ... S.A. (LUXEMBOURG), Luxembourg, et par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18706 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19284 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18818C Inscrit le 5 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de