Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19266C Inscrit le 7 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19281 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19281 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19010C Inscrit le 15 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19316 du rôle Inscrit le 15 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... ... , ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18769 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 16 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18769 du rôle et déposée le 25 octobre 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18672 du rôle Inscrit le 28 septembre 2004 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18672 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18647 du rôle Inscrit le 14 septembre 2004 Audience publique du 16 février 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18647 du rôle Inscrit le 14 septembre 2004 Audience publique du 24 octobre 2005 ============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18556 du rôle Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 16 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour et de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18812 C Inscrit le 5 novembre 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2005 Recours formé par ..., Wecker contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18967 C Inscrit le 10 décembre 2004 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2005 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18199 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18814 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18807 du rôle Inscrit le 3 novembre 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18816 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18598 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG N° 18170 du rôle Inscrit le 4 juin 2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2005 Recours formé par les consorts ... et ..., et en matière d’exécution d’un jugement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18170 du rôle et déposée en date du 4 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18335 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 14 février 2005 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirie -------------- Vu la requête déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18714 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 14 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19232 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005 Audience publique du 9 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19232 du rôle et déposée