Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18490 du rôle Inscrit le 2 août 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18349 du rôle Inscrit le 7 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 =============================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18411 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18411 du rôle et déposée le 16 juillet 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18468 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18547 du rôle Inscrit le 13 août 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18558 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18946 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 9 décembre 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ... ... et Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18527C Inscrit le 9 août 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17982 du rôle Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du conseil de classe de la 8ième TE 1 (2002/2003) du Lycée ... de ... en matière d’enseignement secondaire technique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17984 du rôle Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mompach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17984 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18133 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A. et consorts contre une décision de l’administration de l’Environnement en présence de la sàrl Xxx Secs en matière d’établissements classés (fermeture) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18659 du rôle Inscrit le 20 septembre 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Requête déposée par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18576 du rôle Inscrit le 19 août 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18576

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18511 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18511

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18475 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre une décision implicite de rejet du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18664 du rôle Inscrit le 22 septembre 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18664 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18660 du rôle Inscrit le 20 septembre 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Requête déposée par Madame ..., en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18887 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 7 décembre 2004 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire --------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18271C Inscrit le 22 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par ..., Mersch, contre une décision du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18503C Inscrit le 5 août 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de