Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18880 C Inscrit le 18 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux ... – ..., contre deux décisions du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18917 C Inscrit le 29 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux ... – ... et consorts, contre deux décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19004 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18987 C Inscrit le 13 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19074 C Inscrit le 23 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17621 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18597 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18597 du rôle et déposée le 25 août 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17968 et 18167 du rôle respectivement inscrits les 26 avril 2004 et 3 juin 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par l’administration communale de Mertert en présence des sociétés XXX s.a. et YYY s.a. contre une décision du ministre de l’Environnement ainsi qu’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18844 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 28 février 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18521 du rôle Inscrit le 9 août 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et de la société anonyme ..., en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18846 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 28 février 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18721 du rôle Inscrit le 14 octobre 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société anonyme ...s.a., contre une décision de l’administration communale de Wincrange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18721 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18514 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18514 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18622 du rôle Inscrit le 31 août 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par Messieurs ..., et ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18622 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18632 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18632

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18453 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construire ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18723 du rôle Inscrit le 15 octobre 2004 Audience publique du 28 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur YYY, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18707 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18707 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19333 du rôle Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 25 février 2005 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ... ... et ... ... , ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17817 C Inscrit le 30 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de