Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18506 du rôle Inscrit le 5 août 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18506 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18410 du rôle Inscrit le 15 juillet 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19011 du rôle Inscrit le 15 décembre 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et en matière d’autorisation de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18159 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 17 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur du Centre national d’audiovisuel et une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en présence de Monsieur Xxx,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18171 du rôle Inscrit le 4 juin 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bureau d’imposition des sociétés d’Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de capitaux JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18254 du rôle Inscrit le 18 juin 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (réintégration) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18254

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18566 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal de refus de promotion en matière de fonctionnaires et agents publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18566 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18984C du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2005 Recours formé par ... contre une décision ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

+GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18477 C Inscrit le 29 juillet 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005 Recours formé par la société anonyme ... ..., contre le directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18519 du rôle Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18414 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de fonctionnaires et agents publics (changement d’affectation) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18414 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18620 du rôle Inscrit le 30 août 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17911 du rôle Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par la société anonyme I. S.A., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’agrément JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17911 du rôle et déposée le 15 avril 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18163 du rôle Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18163 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18662 du rôle Inscrit le 21 septembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de volontaire de police JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18662 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18980 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19013 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2005 Recours formé par les époux ..., (Belgique) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18743 C Inscrit le 19 octobre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -