Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18455 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18455 du rôle et déposée le 26 juillet 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19226 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Vu la requête inscrite sous le numéro 19226 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18401 du rôle Inscrit le 14 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18401 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18911 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18615 du rôle Inscrit le 26 août 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18615 du rôle et déposée le 26 août 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18467 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par la société anonyme T., (B) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18470 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée H. s.à r.l., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18470 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18710 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 =========================== Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18553 du rôle Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19346 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19346

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19336 du rôle Inscrit le 22 février 2005 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19358 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19272 C Inscrit le 7 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par ..., Echternach contre deux décisions respectivement du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19032C Inscrit le 16 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19081C Inscrit le 24 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18186 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par la société civile immobilière T., , et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18588 C Inscrit le 23 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19037C Inscrit le 17 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par les époux XXX XXX - XXX XXX et consort, XXX contre le ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19114 C Inscrit le 6 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Requête en relevé de forclusion formée par ... en présence du ministre de la Justice

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19244 C Inscrit le 3 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par Madame Xxx xxx contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de