Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18592 C Inscrit le 24 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par , contre 1) une décision de la commission d’examen 2) une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18591 C Inscrit le 24 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par ..., Mersch contre 1) une décision de la commission d’examen 2) une décision du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19149 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 18 janvier 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., ..., et consorts, contre une décision du bourgmestre de la ville de ... en matière d’autorisation de construire ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18657 du rôle Inscrit le 20 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par ..., Wasserbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18471 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par ...contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18560 C Inscrit le 17 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par ..., contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de changement d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17623a du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18755 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18037 du rôle Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil d’administration de l’Union des Caisses de Maladie en matière de statut des fonctionnaires (classement)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17623 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 10 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17623b du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18719 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17738 du rôle Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la commune de Mertert en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18093 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du collège échevinal et une décision de la bourgmestre de la commune de Dalheim en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18185 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 17 janvier 2004 Recours formé par l’Union des caisses de maladie, Luxembourg contre deux décisions prises par le ministre de la Santé en présence de la Fondation François Elisabeth, Esch/Alzette en matière de prorogation d’autorisation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19119 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 7 janvier 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18020 du rôle Inscrit le 4 mai 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur du Laboratoire national de Santé, ainsi qu’une décision implicite de refus du ministre de la Santé en matière de fonctionnaires de l’Etat (affectation) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 17837 et 17889 du rôle Inscrits respectivement le 6 et 9 avril 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formés par 1) l’administration communale de Mertert 2) la société anonyme ... S.A., Grevenmacher contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme XXX S.