Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19882 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 29 juin 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18192 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par les époux ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 18819 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Diekirch en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18819 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19191 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19243 du rôle Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19331 du rôle Inscrit le 21 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19139 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19199 du rôle Inscrit le 20 janvier 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19267 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19267 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19295 du rôle Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19295 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19294 du rôle Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19190 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19678 du rôle Inscrit le 18 avril 2005 Audience publique du 29 juin 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19991 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 29 juin 2005 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19073 du rôle Inscrit le 23 décembre 2004 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19426 du rôle Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19426 du rôle, déposée le 2 mars 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19703 du rôle Inscrit le 21 avril 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19982 du rôle Inscrit le 21 juin 2005 Audience publique du 29 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19171 C Inscrit le 17 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2005 Recours formé par ..., Born contre une décision du bourgmestre de la commune de Mompach en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18328 C Inscrit le 5 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2005 Recours formé par ..., Watrange contre une décision du ministre de la Justice en