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18709.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18709 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18586 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18684.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18684 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19154 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005 Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19154 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19051.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19051 C Inscrit le 21 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18828C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18828 C Inscrit le 8 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18829C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18829 C Inscrit le 8 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18837C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18837C Inscrit le 8 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18836C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18836C Inscrit le 8 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18848C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18848C Inscrit le 11 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18838C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18838C Inscrit le 8 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2005 Recours formé par MXXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18131.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18131 du rôle Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 ============================= Recours introduit par l'association sans but lucratif G., Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en présence de l'association sans but lucratif L., Luxembourg, en matière d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17820.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17820 du rôle Inscrit le 31 mars 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 Recours formé par les sociétés anonymes E., , et C., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 1 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal -------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18446 du rôle Inscrit le 22 juillet 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18974.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de N° 18974 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... , ... ... ... ( .), contre deux décisions de la ... de , en présence de la et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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18538.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18538 du rôle Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18580 du rôle Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 ========================== Recours formé par les époux ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18580 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18674.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18674 du rôle Inscrit le 28 septembre 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 ============================= Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18674 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19064.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19064 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18715.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18715 du rôle Inscrit le 12 octobre 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18715
- Type de contentieux : Administratif
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