Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18920 du rôle Inscrit le 29 novembre 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19454 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 9 mars 2005 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19287 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 9 mars 2005 ============================= Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19296 du rôle Inscrit le 11 février 2005 Audience publique du 9 mars 2005 ============================= Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19450 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 9 mars 2005 =============================== Requête en en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19433 du rôle Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18534 C Inscrit le 10 août 2004 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2005 Recours formé par l’administration communale de Mertert contre une décision du ministre de l’Environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18809 C Inscrit le 4 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2005 Recours formé par ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion - Appel (jugement entrepris du 27 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19088 C Inscrit le 29 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2005 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19279C Inscrit le 8 février 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 8 mars 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18773 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18791 du rôle Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18791 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18745 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18763 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18247 du rôle Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 7 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur des Contributions directes en matière de nomination ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18747 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Croatie, contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18747 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18783 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18883 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18815 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 ============================= Recours formé par les époux ... ... et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18780 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------