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18926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18926 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19673C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19673 C Inscrit le 15 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19221C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19221 C Inscrit le 26 janvier 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19725C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19725C Inscrit le 25 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19562C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19562 C Inscrit le 29 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19503.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19503 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 7 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19311 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 7 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19696C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19696 C Inscrit le 20 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ... et les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19939C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19939 C Inscrit le 29 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par les époux ... – ..., Wecker contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19938C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19938 C Inscrit le 10 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20030C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20030 C Inscrit le 21 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19329.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19329 du rôle Inscrit le 18 février 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19464 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (Portugal) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19729 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19225.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19225 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19163 du rôle Inscrit le 13 janvier 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19163 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19304.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19304 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 ============================== Recours formé par les époux ... ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19418.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19418 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19771.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19771 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18701.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18701 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 6 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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