Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19701 C Inscrit le 21 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19864 C Inscrit le 27 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19945C Inscrit le 13 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19323 du rôle Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19323 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19188 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publics --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18793 et 19298 du rôle Inscrits respectivement le 29 octobre 2004 et le 11 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19274 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19274 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19262 du rôle Inscrit le 4 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19445 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 ========================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19560 du rôle Inscrit le 25 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions émanant du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse --------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19502 du rôle Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19502 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19416 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19416 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19700 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19700 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19411 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19411 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19581 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19708 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19712 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20046 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 8 juillet 2005 ========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20075 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 8 juillet 2005 ========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19676C Inscrit le 18 avril 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’